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Un nouvel instrument de recherches pour le bureau de l'enregistrement d'Anet (3 Q 1) !

3Q1

Instituée par les lois des 5 et 19 décembre 1790, la formalité de l’enregistrement consiste à transcrire un acte ou une déclaration de mutation dans un registre public.

Elle fait suite au contrôle des actes et aux insinuations instaurés sous le règne de Louis XIV.

Organisé par bureaux qui correspondent approximativement aux chefs-lieux de canton de l’époque, l’enregistrement en Eure-et-Loir compte d’abord 40 bureaux, qui passent à 24 suite à l'arrêté du 29 fructidor an IX (16 septembre 1801).

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