Avis aux amateurs d'état civil

Ainsi, l’ensemble des registres de 1932 jusqu’à ceux contenant l’année 1970 sont désormais dans nos magasins. Tous les registres postérieurs sont toujours conservés par le Tribunal judiciaire de Chartres.

En attendant l’ensemble des traitements nécessaires à l’inventaire et au conditionnement de ces documents, la consultation est réservée aux personnes pouvant justifier d’un accès anticipé et doit se dérouler sur site, en salle de lecture. Aucune numérisation de ce complément n’est prévue actuellement et aucune recherche par correspondance ne sera réalisée pour le moment. Les modalités d’accès à la salle de lecture des Archives sont disponibles ici.

Rappel des modalités de communication des registres d’état civil :

Les registres d’état civil de naissances et de mariages ne sont communicables que 75 ans après leur production contrairement aux tables décennales et aux registres de décès, immédiatement communicables.

Une dérogation est accordée aux professionnels dans l’exercice de leur activité (justice, généalogistes, notaires) et sur présentation de leur carte professionnelle et/ou d’un mandat. Les particuliers avec une démarche administrative en cours peuvent également, sur présentation de justificatifs, accéder aux registres non communicables. En revanche, pour toute personne ne disposant pas d’un accès anticipé souhaitant accéder à un registre non encore communicable, il conviendra de compléter un formulaire de demande de dérogation (à se procurer auprès des Archives départementales et adressé ensuite au tribunal judiciaire sous couvert des archives).