Les tables des successions et absences (1760-1968)
Tables alphabétiques décennales permettant l’accès aux registres de mutations par décès conservés dans les archives de l’enregistrement
La recherche d’un décès dans la table des successions et absences permet de retrouver trace d’un règlement de succession chez le notaire. Elle renvoie à la référence de l’enregistrement dans le registre des mutations par décès, pour accéder par la suite à l’acte notarié lui-même (inventaire après décès). La recherche peut se faire soit par le bureau d’enregistrement où est décédée la personne, soit par le bureau correspondant au lieu où se trouvent les biens faisant l’objet de la succession.
Depuis cette page, vous pouvez
- visualiser les tables de successions et absences à l'aide du formulaire ci-contre
- consulter les instruments de recherche de l'enregistrement (3 Q)
