Archives départementales d'Eure-et-Loir

1393 W : centre des impôts fonciers de Dreux, microfiches cadastrales

Les microfiches cadastrales constituent la documentation produite par les services fiscaux à la suite des matrices et états de section papier du cadastre rénové qui s'arrêtent en 1975. Il existe néanmoins une période creuse entre cette date et le début des informations contenues dans les microfiches dont les premières datent de 1979. Les microfiches présentes dans ce versement contiennent les données de la matrice cadastrale.

Cet ensemble de microfiches se divise en deux typologies documentaires : les tables et les matrices. Couvrant la période 1979-1997 et 2002, cette documentation a été constituée par année civile et se consulte pas à pas d'année en année. A partir de 2004, les données cadastrales ont été saisies dans une base de données nationale pouvant être consultée aux Archives nationales.

Les matrices des taxes foncières bâties et non bâties (MTF) informent sur le statut des propriétaires (personnes morales ou physiques), les taux de fiscalité par contribuables...

Les tables servant à démarrer une recherche renvoient à la matrice, se présentant ici sous forme de "relevés individuels de propriété" (RP). Ces tables, appelées listes à partir de 1994, sont assez variées et offrent plusieurs clés d'entrée vers les RP.

Enfin la matrice cadastrale (relevés individuels de propriété [RP]) donne, par nom de propriétaire, toutes les informations cadastrales utiles : 1ere date de mutation, détail des biens, évaluation cadastrale, coordonnées de la vue (microfiche) du propriétaire d'origine. Elle ne figure pas en revanche les coordonnées du propriétaire suivant comme on pouvait le trouver auparavant dans les matrices papier. En effet, les microfiches ne pouvant être mises à jour (support non modifiable), elles ne contiennent pas les dates des renvois de mutations et de propriétaires.

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