Archives départementales d'Eure-et-Loir

Nous connaître

Présentation générale des missions des archives départementales : les 5 C (Contrôler, Collecter, Classer, Conserver, Communiquer)

Les missions

Les archives sont l'ensemble des documents produits (ou reçus) par une administration, une collectivité territoriale, une entreprise, une association ou, d'une façon plus générale, par n'importe quel organisme public ou privé, voire par un particulier, dans l'exercice de son activité, et conservés pour établir la preuve d'un droit (titre de propriété, diplôme, etc.), satisfaire un besoin de gestion ou d'information (le plan d’un bâtiment public, par exemple) ou simplement garder la mémoire d'un événement et écrire l'histoire d'un pays, d'une ville, d'une famille ou de n'importe quel groupe humain.

Il faut bien noter que la notion d’archive est indépendante de la date du document, de sa forme (texte, plan, vidéo, ou bien même base de données) et de son support physique (papier, photographie, bande magnétique, mémoire électronique, etc.).

Service du Conseil général d'Eure-et-Loir, les Archives départementales ont pour mission de :

  • Contrôler les archives produites par toutes les administrations du département (Préfecture, Conseil départemental, mairies, hôpitaux) et les officiers ministériels publics (notaires, huissiers).
  • Collecter les archives publiques des administrations et établissements présents dans le département mais aussi les archives privées provenant d’entreprises, de particuliers, d’associations, etc.…
  • Classer les documents et élaborer les instruments de recherche décrivant les fonds et facilitant la consultation.
  • Conserver et préserver les collections pour les transmettre aux générations futures.
  • Communiquer les documents car les archives doivent rester vivantes en étant consultées : accueillir le public, l’orienter dans ses recherches mais aussi valoriser les archives par des publications, des expositions, des ateliers pédagogiques et des conférences.

 

Les documents conservés :

Les documents conservés par les Archives départementales s’organisent en six catégories :

  • Les archives collectées sous la Révolution : administrations et tribunaux supprimés à partir de 1790, établissements religieux dont les biens ont été confisqués à la même époque, et archives féodales.
  • Les archives des organismes publics présents de 1790 à nos jours sur le territoire du département : Conseil général, services de l’État, tribunaux…
  • Les registres de l’état civil de plus de soixante-quinze ans.
  • Les archives des notaires, qui, depuis 1979, sont tenus de verser aux Archives départementales leurs archives de plus de soixante-quinze ans.
  • Les archives des communes et des hôpitaux publics du département qui choisissent de les déposer aux Archives départementales.
  • Les archives d’origine privée, mais d’intérêt public, qui sont remises aux Archives départementales à titre de don ou de dépôt. Ainsi peuvent être conservées des archives familiales, seigneuriales ou domaniales, des archives d’entreprises, d’associations, ou de personnalités.

 

Partager sur