Archives départementales d'Eure-et-Loir

Nouveauté dans notre rubrique inventaires

Le 8 U : officiers ministériels est en ligne

La sous-série 8 U est constituée des dossiers versés par les tribunaux d'instance relatifs aux officiers publics et ministériels :  doubles de leurs répertoires, documents relatifs à l'organisation et au suivi de leur activité, actes d'avoués et d'huissiers déposés au greffe…

Dans sa dernière partie, le fonds concerne la Chambre des notaires et son rôle de suivi et de surveillance des officiers publics, allant des affaires générales à la discipline, en passant par le contrôle comptable avec une série de dossiers concernant plus particulièrement le secteur de Nogent-le-Rotrou.

 

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