Elections municipales de 2020 : préparez votre récolement règlementaire !
A quelques mois des élections municipales, l'ensemble des communes et des communautés de communes doivent récoler leurs archives en vue du transfert de responsabilités au nouveau conseil.
Pour plus d'informations :
http://www.archives28.fr/a/681/elections-municipales-de-2020-recolement-reglementaire/
Références réglementaires :
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Arrêté interministériel du 31 décembre 1926, portant règlement des archives communales.
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Circulaire AD97-4 du 1er septembre 1997 de la Direction des Archives de France (aujourd’hui Service interministériel des Archives de France) qui précise les modalités de réalisation des récolements réglementaires.