Archives départementales d'Eure-et-Loir

Mise en ligne de l’instrument de recherche du 3 Q 3, bureau d'Authon-du-Perche

Les 35 bureaux de l’enregistrement du département sont en cours de reclassement ; aujourd’hui, c’est le bureau d’Authon-du-Perche (3 Q 3) qui est terminé et mis en ligne.

Instauré en 1791, l'enregistrement prend la suite du bureau du contrôle des actes de l'Ancien régime (sous-série 2 C). Les formalités d'enregistrement permettent de garantir la conservation et la valeur probante des actes concernés. Elles s'accompagnent de la perception de droits au profit de l'autorité publique. On y trouve des résumés d'actes tels que les contrats de mariage, les déclarations de succession, les ventes d'immeubles, les mutations de biens…

Découvrez l'instrument de recherche en ligne. 

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