La lettre des Archives - N°21 - Mai 2023
| Enrichissement des instruments de recherche des justices de paix Les inventaires des justices de paix viennent régulièrement enrichir les instruments de recherche disponibles en ligne ; une mise à jour récente a permis d’ajouter les justices de paix de Brezolles (4 U 5), Chartres Sud (4 U 8), Châteaudun (4 U 9) et Châteauneuf-en-Thymerais (4 U 10). Toutefois, si celle qui vous intéresse n’est pas en ligne, vous la trouverez sur les postes informatiques de la salle de lecture. |
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| Mise en ligne de l’instrument de recherche du 2 C La sous-série 2 C comprend les contrôles des actes des notaires et sous seing privé, l’insinuation, le centième denier autres droits joints. L’administration du contrôle des actes est mise en place sous Louis XIV par un édit de 1693, qui rend obligatoire le contrôle de tous les actes de notaires ainsi que leur enregistrement dans la quinzaine, moyennant un droit tarifé. L’insinuation, connue dès 1539, est confirmée par un édit de 1703 qui l’organise définitivement. Le but du contrôle des actes est d’une part, de garantir l’authenticité de ces derniers et d’autre part de percevoir un droit à vocation purement fiscale. Les formalités du contrôle et de l’insinuation (suivant le tarif, centième denier…) ainsi que les formalités secondaires (droits de sceau, d’échanges, lots, ventes de biens en roture…) perdurent jusqu’à la Révolution et sont supprimées en 1790, mais l’enregistrement des actes perdure et continue en archives modernes avec la sous-série 3 Q, qui comprend la suite du contrôle des actes notariés et les déclarations de succession. |
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| Mise en ligne d’instruments de recherche des études notariales Les notaires ont obligation de verser leurs minutes et répertoires de plus de 75 ans aux Archives départementales. Ils sont également tenus de déposer au greffe du tribunal de leur ressort les doubles de leurs répertoires (sous-série 8 U). Elles représentent une source primordiale pour reconstituer l’histoire des familles et la vie quotidienne, on y trouve les traces des relations entre particuliers, qu’il s’agisse de transmission de biens par voie de vente, donation ou succession, de contrats passés entre particuliers (baux, quittances, apprentissages…) ou de questions liées à la vie familiale (mariages, testaments…). Ce sont des archives particulièrement riches et fréquemment consultées. Aux Archives départementales d’Eure-et-Loir, ces minutes sont conservées dans la sous-série 2 E. Elles couvrent une période allant du XVe siècle à 1947. Il s’agit ici des deux premiers instruments de recherches normalisés d’une liste destinée à être complétée dans les années à venir. En attendant, l’ensemble des instruments de recherche des études notariales du département restent disponibles sur les ordinateurs de la salle de lecture des Archives. |
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| Il y a 80 ans, l’Eure-et-Loir connaissait les heures les plus sombres de son histoire. De l’arrivée des Allemands à la Libération, le département vit à l’heure allemande et connaît la peur, l’arbitraire et les privations. Grâce à cette exposition panoramique, redécouvrez les conditions de vie des Euréliens à l’heure du marché noir et des réquisitions de main d’œuvre pour le service du travail obligatoire, et comment ils se positionnèrent face à des événements aussi dramatiques que la collaboration et la déportation. La version virtuelle vous permet d’aller au-delà de l’exposition originale en consultant, intégralement et à loisir, une centaine de documents originaux présentés. |
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