Archives départementales d'Eure-et-Loir

1 L : administration départementale

La sous-série 1 L comporte majoritairement les décisions des instances départementales mais on y trouve également beaucoup de délibérations ou arrêtés des échelons inférieurs qui ont jalonné cette période institutionnellement mouvementée.

On trouve également trace des assemblées primaires, mises en place dès 1789 (loi du 22 décembre). Elles sont composées des citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque canton et forment le premier échelon de la représentation nationale du peuple souverain pour la constitution des assemblées électorales, l'élection des députés, etc.

Les institutions propres à la période révolutionnaire se retrouvent dans la sous-série 1 L à différents échelons territoriaux définis par les pouvoirs publics de l'époque.

Au niveau le plus haut se trouve le département, créé le 4 mars 1790 en application de la loi du 22 décembre 1789, dans lequel est établi une assemblée administrative appelée administration départementale. Cette dernière est divisée en deux sections comprenant une assemblée, le conseil général, et un exécutif, le directoire, chargé de l'exécution des affaires courantes. Un procureur général syndic est élu par le peuple afin d'arbitrer et de modérer les relations entre ces deux instances.

On retrouve des institutions très approchantes à l'échelon du district, entité révolutionnaire ayant existé de 1790 à 1795, subordonnée au département et sans liaison avec l'exécutif central (national).

Une assemblée élit le conseil du district dont quatre membres forment le directoire, aux fonctions identiques à celles du directoire exécutif d'échelon départemental. On y trouve également un procureur général syndic jouant le même rôle.

Le district est divisé en cantons, dont l'utilité se résume à celle de circonscription électorale mais qui ne comprend pas d'administration dépendante. Ces cantons sont provisoirement supprimés de 1793 à 1795.

La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) supprime les districts et crée les municipalités de canton, une formule hybride entre le canton et la commune, qui comprend un conseil municipal dont le nombre de membres dépend de la taille de la municipalité ainsi qu'un conseil général comprenant le double de membres. Le maire est élu par le conseil municipal et un procureur général syndic est chargé de contrôler la bonne application de la loi.

En 1800, les cantons sont rétablis et regroupés en arrondissements.

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