6 L : actes du pouvoir central, lois et décrets
C'est dans un contexte socio-économique désastreux que le roi Louis XVI décide de convoquer en 1788 les états généraux. Près de 1200 députés sont élus et rédigent les cahiers de doléances. En mai 1789 s'ouvrent les états généraux, en juin 1789, ils forment une assemblée unique, l'Assemblée nationale. Le 9 juillet 1789, elle se proclame constituante et met fin à l'Ancien Régime. Elle achève ses travaux par la promulgation d'une constitution en septembre 1791, à laquelle Louis XVI prête serment.
Première assemblée constitutionnellement établie, l’Assemblée nationale devient ensuite législative car elle est élue au suffrage censitaire. Elle siège moins d'un an, du 1er octobre 1791 au 20 septembre 1792. Pour autant, son mandat s'achève par la laïcisation de l’état civil et l’autorisation du divorce. Afin de la remplacer, une Convention nationale chargée d’élaborer une nouvelle constitution est élue. C'est ainsi qu'apparaissent les premières mesures sociales, le rétablissement de la situation militaire puis les tentatives de stabilisation d’un régime en crise permanente, aboutissant à la Constitution de l’An III, instituant le Directoire. Pendant cette période, la situation politique et sociale reste difficile, engendrant divers coups d'État. Seuls les succès militaires et les conquêtes territoriales permettent de compenser la situation financière. C'est dans ce contexte que Sieyès sollicite Bonaparte, un des généraux les plus prestigieux, pour sortir de l’impasse. Ils y parviennent avec le coup d’État des 18 et 19 brumaire an VIII (9 et 10 novembre 1799) et mettent en place le Consulat (1799-1815).
Le fonds de la sous-série 6 L regroupe l’ensemble des textes de lois et décrets produits par les corps décisionnaires constituant le pouvoir central qui se sont succédés en France pendant la période « dite » révolutionnaire, à savoir entre 1789 et 1799 puis durant le Consulat de 1799 à 1815.
