97 W : cour de justice d'Eure-et-Loir, chambre civique

Le versement 97 W se compose d'un registre contenant les procès-verbaux de constitution de la chambre, les listes des jurés et les arrêts rendus du 8 janvier au 27 décembre 1945. On y trouve également les dossiers d'instruction des affaires sur lesquels sont indiqués l'année et le numéro d'enregistrement du parquet, l'identité du prévenu et le motif de mise en cause, les dates d'audience et les témoins cités, la date de jugement et le verdict rendu. Ces dossiers contiennent les pièces de procédure et d'enquête : procès-verbaux d'audition, interrogatoires, lettres de témoignages, pièces à conviction...

Certains noms répertoriés dans le registre des arrêts sont lacunaires dans les dossiers. D'autres peuvent figurer à un numéro dans le registre mais avoir été enregistrés dans les dossiers sous un autre numéro. Ces lacunes et ces correspondances sont indiquées dans les commentaires du présent instrument de recherche.

⚠ Attention, les noms des prévenus concernés ne sont visibles que dans la version consultable en salle de lecture de cet instrument de recherche.